Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client ») et SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17037746, dont le siège social est situé au 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni (« Shok-IS », « nous »).
En créant un compte, en accédant à l'API ou en utilisant l'un des services proposés par SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager celle-ci.
SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD fournit une infrastructure d'intelligence prédictive sous forme de service (SaaS), comprenant notamment :
api.shok-is.com).Les services sont disponibles selon les plans tarifaires publiés sur notre site. Les fonctionnalités spécifiques varient selon le plan souscrit (Démarrage, Standard, Entreprise).
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos clés API et identifiants de connexion. Toute activité survenant sous votre compte vous est imputée, sauf en cas de violation de sécurité dont vous nous avez informé sans délai.
Vous vous engagez à : (a) ne pas partager vos clés API sk_live_ dans du code accessible publiquement, (b) mettre en œuvre des contrôles d'accès appropriés au sein de votre organisation, (c) nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé suspecté.
SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD se réserve le droit de suspendre l'accès à tout compte présentant des signes d'activité malveillante, d'abus ou de non-respect des présentes CGU.
Vous acceptez de ne pas utiliser les services de SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD pour :
Pour une liste complète, consultez notre Politique d'utilisation acceptable.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement en avance, selon le cycle choisi lors de l'inscription. Les paiements sont traités par Stripe Inc. Les informations de carte bancaire sont stockées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par les systèmes de SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD.
En cas d'impayé, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services après un préavis de 7 jours par email. Les montants réglés ne sont pas remboursables sauf disposition contraire de notre Politique de remboursement ou obligation légale applicable.
Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours pour les clients sur abonnement mensuel et de 60 jours pour les abonnements annuels.
SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD s'engage à maintenir les niveaux de disponibilité suivants, mesurés mensuellement :
La disponibilité est mesurée sur l'API d'inférence principale (POST /v1/predict). Les maintenances planifiées, annoncées 48h à l'avance, sont exclues du calcul. Consultez notre page de statut pour le suivi en temps réel.
Les données que vous transmettez à l'API de SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD (vecteurs d'input, résultats de prédiction) vous appartiennent. Nous n'utilisons pas vos données clients pour entraîner nos modèles sans votre consentement explicite.
Le traitement des données personnelles que vous nous confiez est encadré par notre Politique de confidentialité et, pour les clients Entreprise, par l'Accord de traitement des données (DPA) signé séparément.
SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles contenues dans vos vecteurs d'input, et en tant que responsable du traitement pour vos données de compte et d'utilisation.
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Shok-IS, ses algorithmes, son code source, sa documentation et ses interfaces appartiennent exclusivement à SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD ou à ses concédants de licence.
SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux services et les utiliser conformément aux présentes CGU.
En retour, vous accordez à SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD une licence mondiale, non exclusive pour utiliser vos données d'utilisation (anonymisées et agrégées) aux fins d'amélioration et de sécurité de la plateforme.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD envers vous, toutes causes confondues, est plafonnée aux montants que vous avez effectivement versés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD ne peut être tenue responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de revenus, de données ou de bénéfices.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de fraude ou de dommages corporels causés par notre négligence.
Par le Client : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour les plans mensuels.
Par Shok-IS : Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU, de non-paiement persistant ou d'activité illégale. Pour les résiliations sans motif, nous vous accordons un préavis de 30 jours.
À la résiliation, vos données restent accessibles en export pendant 30 jours, puis sont supprimées conformément à notre politique de conservation.
Les présentes CGU sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
Pour les clients établis dans l'Union européenne, les droits impératifs conférés par le droit de votre État membre demeurent applicables et ne sont pas affectés par les présentes CGU.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@shok-intelligence.com — SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD, 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni.