1. Principe général
SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD, 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni, applique une politique de remboursement claire et Ă©quitable, conforme aux obligations du droit anglais et aux droits des consommateurs professionnels (B2B).
De manière générale, les abonnements mensuels et annuels ne sont pas remboursables une fois la période de facturation entamée, à l'exception des cas expressément prévus par la présente politique ou par la loi applicable.
Cette politique s'applique exclusivement aux services SaaS de SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD. Elle ne couvre pas les frais de services professionnels ou de formation facturés séparément.
2. PĂ©riode d'essai gratuite
Aucune somme n'est débitée de votre compte bancaire ou carte.
Vous pouvez annuler Ă tout moment sans frais depuis votre tableau de bord.
Si vous ne résiliez pas avant la fin des 30 jours calendaires à compter de la date de votre souscription, votre abonnement commence automatiquement et le premier paiement est prélevé.
3. Crédits de service en cas de non-respect du SLA
Si la disponibilité mensuelle de l'API d'inférence principale est inférieure aux engagements du SLA, des crédits de service sont accordés automatiquement selon le barème suivant :
- Disponibilité entre 99,0 % et 99,9 % : crédit équivalent à 10 % de la mensualité.
- Disponibilité entre 95,0 % et 99,0 % : crédit équivalent à 25 % de la mensualité.
- Disponibilité inférieure à 95,0 % : crédit équivalent à 50 % de la mensualité.
Pour le plan Entreprise, les pénalités contractuelles spécifiques sont définies dans le SLA signé séparément et priment sur le barème ci-dessus.
Les crédits SLA sont appliqués automatiquement sur la prochaine facture. Ils ne sont pas convertibles en remboursement monétaire, sauf dans le cas où vous résiliez votre abonnement dans le mois suivant l'incident.
4. Cas ouvrant droit Ă remboursement
Des remboursements prorata peuvent être accordés dans les situations suivantes :
- Résiliation anticipée par Shok-IS sans motif : remboursement intégral des jours restants de la période de facturation en cours.
- Double facturation ou erreur technique de paiement : remboursement intégral du montant indûment prélevé, traité en priorité.
- Modification tarifaire unilatérale : si vous résiliez dans les 30 jours suivant la notification d'une hausse tarifaire, remboursement prorata de la période non consommée.
- Défaillance majeure prolongée : si une indisponibilité de service dépasse 72 heures consécutives sur un mois calendaire, un remboursement partiel ou total peut être accordé à la discrétion de SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD.
- Droits légaux des consommateurs : si vous êtes une personne physique agissant à titre non professionnel et résidant dans un pays accordant un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques, ce droit s'applique, sous réserve que vous n'ayez pas commencé à utiliser le service.
5. Processus de demande de remboursement
Pour soumettre une demande de remboursement :
- Envoyez un email à contact@shok-intelligence.com avec le sujet « Demande de remboursement ».
- Précisez : votre identifiant de compte, la date et le montant de la transaction concernée, et le motif de la demande.
- Joignez toute pièce justificative pertinente (capture d'écran du tableau de bord de statut, reçu Stripe, etc.).
SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD accusera réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrés.
6. Délais de traitement et modalités
Les remboursements accordés sont traités comme suit :
- Instruction de remboursement transmise à Stripe dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l'accord.
- Crédit sur votre compte bancaire ou carte dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après l'instruction (délais selon votre établissement bancaire).
- Les remboursements sont effectués dans la devise originale de la transaction (EUR pour les clients France).
Pour toute question relative à un remboursement, contactez-nous à contact@shok-intelligence.com — SHOK INTELLIGENCE SYSTEMS LTD, 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni.